9. Le secrétaire de l’Ordre transmet au membre, au plus tard le 30 septembre suivant la période pour laquelle la déclaration est présentée à l’Ordre, un avis écrit précisant les heures acceptées ainsi qu’un relevé sur lequel apparaît le cumulatif des heures de formation pour la dernière année et pour la période de référence donnée.
Décision 2004-04-21, a. 9.